Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les arrêtés du 16 février 2000 et du 19 octobre 2000 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2000 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 février 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales ».
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée :
« 1o Du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, qui comprend :
« - la sous-direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation ;
« - la sous-direction de la programmation et des affaires financières.
« 2o Du service de la coordination géographique, qui comprend :
« - le département d'Europe ;
« - le département d'Afrique et de l'océan Indien ;
« - le département d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
« - le département des Amériques et des Caraïbes ;
« - le département d'Asie et d'Océanie.
« 3o De la direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
« - la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
« - la sous-direction du développement social et de la coopération éducative ;
« - la sous-direction de la coopération institutionnelle ;
« - la mission des appuis financiers et des études économiques.
« 4o De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
« - la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
« - la sous-direction du français.
« 5o De la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, qui comprend :
« - la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique ;
« - la sous-direction de la recherche.
« 6o De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
« - la sous-direction de la télévision et de la radio ;
« la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;
« la mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
« 7o De la mission pour la coopération non gouvernementale. »
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - La direction des affaires économiques et financières comprend :
« - la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;
« - la sous-direction des affaires financières internationales ;
« - la sous-direction de l'environnement ;
« - la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;
« - la mission Entreprises. »
Art. 4. - Le III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Le service de l'équipement est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il gère également l'équipement mobilier des services centraux de ce ministère.
« La sous-direction des affaires immobilières assure la mise en oeuvre et le suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière, de la fourniture des matériels techniques et de sécurité ainsi que de la fourniture et de la gestion des prestations énergétiques alimentant les bâtiments relevant, en France, du ministère des affaires étrangères. Elle suit également, en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières, les questions relatives au domaine et au patrimoine immobilier en matière d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation liées à ces opérations d'investissement.
« La mission du patrimoine est chargée de la préservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine, immobilier et mobilier de la France dans tous les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la gestion et l'inventaire de l'ameublement, de la décoration et des collections nationales rattachés à ce patrimoine. »
Art. 5. - L'article 18 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 18. - A la direction générale de la coopération internationale et du développement :
« 1o Le service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation élabore la politique de coopération internationale et de développement en veillant à la conformité des orientations, programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les directives arrêtées par le Gouvernement, notamment au sein du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Il assure conjointement avec les services compétents du ministère chargé de l'économie et des finances le secrétariat de ce comité interministériel.
« Il assure la cohérence et la bonne utilisation de l'ensemble des moyens affectés à la direction générale de la coopération internationale et du développement. En liaison avec les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement, il promeut la participation des opérateurs français à la mise en oeuvre des programmes et projets élaborés au sein des organisations européennes et internationales ou par les principaux partenaires étrangers de la France.
« La sous-direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation anime et coordonne la réflexion des directions de la direction générale de la coopération internationale et du développement en vue de la définition des orientations générales du ministère des affaires étrangères en matière de coopération internationale et de développement. Elle veille à l'articulation et à la cohérence entre les interventions de la direction générale de la coopération internationale et du développement et celles des organisations européennes et internationales. Elle apporte l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement aux autres directions et services du ministère des affaires étrangères chargés des négociations européennes et internationales en matière d'aide au développement et de coopération technique, scientifique et culturelle. Elle informe les directions et services concernés de la direction générale de la coopération internationale et du développement de l'état d'avancement de tous programmes et projets élaborés au sein des organisations européennes et internationales ou par les principaux partenaires étrangers de la France. Elle développe la politique d'études de la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle assure la préparation et le suivi des travaux du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Elle assiste le directeur général de la coopération internationale et du développement dans l'exercice de la tutelle de l'Agence française de développement. Elle coordonne la production des statistiques demandées à la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi que l'élaboration des instruments de pilotage qui lui sont nécessaires. Elle assure les concertations bilatérales avec les autres bailleurs de fonds de la coopération internationale et de l'aide au développement. Elle est chargée de la communication liée à la coopération internationale et au développement dans le cadre général fixé par la direction de la communication et de l'information et par la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères. Elle développe les évaluations a posteriori des actions, projets et programmes conduits par la direction générale de la coopération internationale et du développement et veille à la prise en compte de leurs conclusions.
« La sous-direction de la programmation et des affaires financières traduit les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement en instructions annuelles de programmation de crédits. Elle assiste la direction des affaires budgétaires et financières pour la préparation, la présentation et l'exécution du budget affecté à la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle assure la gestion des crédits ordinaires, fonctionnement et interventions, qui sont dévolus à la coopération internationale et au développement. Elle passe les commandes et marchés et instruit les subventions se rapportant à ces crédits. Elle assure le secrétariat du Fonds de solidarité prioritaire et prépare l'engagement et l'ordonnancement des crédits de ce fonds. Elle développe également le contrôle de gestion des organismes de toute nature recevant des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
« 2o Le service de la coordination géographique définit par pays et par région les politiques de coopération. A cette fin, elle élabore, en liaison avec les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement, les missions diplomatiques et postes consulaires et les autres départements ministériels concernés et, en fonction des engagements internationaux dont l'exécution relève de sa compétence, les programmations géographiques annuelles.
« A cette fin, dans leur zone de compétence géographique respective, les départements du service de la coordination géographique mentionnés au 2o de l'article 3 du présent arrêté recueillent les propositions des missions diplomatiques concernées et des directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi que les avis des directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères.
« Ils élaborent le contenu et suivent l'exécution des programmations géographiques annuelles mises en oeuvre par les directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
« 3o La direction du développement et de la coopération technique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de coopération technique et de développement économique, social, éducatif et institutionnel.
« Elle participe à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique internationale et d'aide au développement, leur apporte son soutien et suit leurs activités.
« La sous-direction du développement économique et de l'environnement élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement économique et à la protection, à la gestion et à la restauration des ressources naturelles.
« La sous-direction du développement social et de la coopération éducative élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la santé des populations, à la protection et à l'insertion sociale de la jeunesse, à la promotion des femmes, au développement des sociétés civiles. Elle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement des systèmes d'éducation primaire, secondaire, technique et professionnelle.
« La sous-direction de la coopération institutionnelle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la consolidation de l'état de droit, à l'amélioration des structures administratives, au développement des collectivités décentralisées.
« La mission des appuis financiers et des études économiques conduit toutes études utiles à la définition et à la mise en oeuvre des programmes et projets de la direction du développement et de la coopération technique. Elle contribue à la préparation et au suivi des programmes de soutien économique et financier arrêtés avec le ministère chargé de l'économie et des finances. Elle contribue également, en liaison avec les autres services concernés du ministère, à la définition des positions françaises dans les négociations internationales portant sur les questions de développement.
« 4o La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française.
« Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des agences et opérateurs français dans ses domaines de compétence, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association française d'action artistique.
« La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets dans les domaines de la coopération culturelle et artistique internationale. Elle veille à l'animation du réseau des alliances françaises et des établissements culturels (instituts et centres) dépendant de l'Etat. Elle assure également le contrôle de gestion de ces établissements. Elle assure le développement des centres de ressources documentaires sur la France contemporaine. Elle apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits d'informations de source française. Elle favorise les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports.
« La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertise appropriés. Elle agit à cette fin au sein du réseau des établissements culturels (instituts et centres) et des alliances françaises et en coopération avec les systèmes d'enseignement et de formation étrangers. Elle suit l'activité des établissements d'enseignement français à l'étranger.
« 5o La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et étrangers. Elle suit les activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée.
« La sous-direction de la coopération universitaire et scientifique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en faveur du développement des systèmes d'enseignement supérieur comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. Elle conduit à cette fin les programmes et projets de missions, d'échanges et de bourses universitaires entre la France et l'étranger. Elle contribue à la promotion de l'offre française de formation supérieure. Pour le compte du ministère des affaires étrangères, elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs publics chargés de cette mission.
« La sous-direction de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de développement de la recherche. Elle apporte son appui aux activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée et participe à l'orientation de leurs stratégies. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche. Elle veille au bon fonctionnement des centres de recherche et des missions archéologiques à l'étranger auxquels le ministère des affaires étrangères apporte son soutien.
« 6o La direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication élabore et met en oeuvre les programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication.
« La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son soutien aux opérateurs concernés et oriente leurs stratégies.
« La sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle apporte son soutien à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression ou d'initiative française.
« La mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribue à développer la présence française sur les réseaux internationaux de communication.
« 7o La mission pour la coopération non gouvernementale assure la liaison de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les collectivités territoriales, les organisations de solidarité internationale et les institutions et entreprises de toute nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle élabore, de concert avec ces différents partenaires et les autres services concernés du ministère des affaires étrangères, les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière de soutien à la coopération non gouvernementale.
« Elle élabore les décisions de versement de contributions et de subventions aux collectivités territoriales et organisations non gouvernementales. »
Art. 6. - Le quatrième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'environnement négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords sur la protection de l'environnement et les règles qui s'y rapportent. Elle coordonne, au sein du ministère des affaires étrangères, le suivi des questions liées à l'environnement mondial.
« La sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords dans les domaines de l'énergie, des transports, des matières premières et des nouvelles technologies. Elle suit l'évolution du contexte international dans ces domaines. »
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.